Informations Légales

Publication & Rédaction :

Le site «www.acefaura.fr » est une publication de ACEF AUVERGNE RHONE ALPES, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dont le secrétariat administratif se trouve au siège social de la BPA : 4 boulevard Eugène Deruelle – 69003 Lyon

Directeur de la publication et Responsable de la rédaction
: Eric SALAGNAC, Président.

ACEF AUVERGNE RHONE ALPES
4 boulevard Eugène Deruelle
69003 Lyon

SIRET 892293952
ACEF AUVERGNE RHONE ALPES
4 boulevard Eugène Deruelle
69003 Lyon
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)

Conception, design & Hébergement :

2L’AGENCE
Les rives de l’Hyères
241 Avenue du Grand Verger
73000 Chambéry
Tél. : +33(0)4 79 72 60 70

Conditions d’utilisation :

Ce site Web est une œuvre de l’esprit originale. Elle bénéficie d’une protection juridique en vertu de la loi française.
Cette œuvre, dans les pays autres que la France, est protégée par les conventions internationales et notamment la Convention de Berne sur la protection des œuvres littéraires et artistiques.

En conséquence sont autorisées :
» La reproduction à titre privé,
» La création d’un lien hypertexte, sans frame,
» L’utilisation publique sous réserve de l’acceptation préalable de : Eric SALAGNAC, Président de l’association, ACEF AURA, 2 av. du Grésivaudan, BP 43, 38701 CORENC

Cookies :

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, dans votre terminal : le dépôt et la lecture de cookies ne nous permet pas de vous identifier. Il enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site (pages consultées, durée…) et nous est nous est utile uniquement afin d’analyser votre navigation et nous permettre de mesurer l’audience de notre site internet.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur Internet : pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site officiel de la CNIL.

Informatique et libertés :

Vos coordonnées sont utilisées exclusivement par l’Acef AURA. Ces informations ne seront jamais transmises à des tiers.

Vous bénéficiez, en vertu de la loi Informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous bénéficiez d’un droit à l’oubli au terme dune année civile depuis l’enregistrement de ces données. Le droit d’accès pourra s’exercer sur simple demande via le formulaire de contact ou à : ACEF AUVERGNE RHONE ALPES – 4 boulevard Eugène Deruelle – 69003 Lyon

Politique de confidentialité – Gestion des données personnelles :

La consultation de ce site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, vous bénéficiez de :

  •  Un droit d’accès et de rectification
  •  Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur.
  • Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort
  • Un droit à la portabilité des données brutes fournies à l’Éditeur
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France).

Ces droits peuvent être exercés par courrier postal à l’adresse ACEF AUVERGNE RHONE ALPES – C/O Banque Populaire des Alpes- 4 boulevard Eugène Deruelle – 69003 Lyon, ou en utilisant le formulaire de contact de ce site pour contacter l’association.

Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. En particulier, il sera demandé la copie d’une pièce d’identité du demandeur de façon à justifier de son identité auprès de la société, pour empêcher tout accès non-autorisé aux Données Personnelles concernées.

La collecte des informations qui vous sont demandées est nécessaire pour pouvoir traiter vos demandes : traitement de vos messages, demandes de partenariats, demande d’adhésion, abonnements aux newsletters… Ces informations ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de l’ACEF AUVERGNE RHONE ALPES ou les tiers de confiance de l’ACEF AUVERGNE RHONE ALPES pour la gestion de ces opérations ont accès aux données. Ces sous-traitant sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir. L‘ ACEF AUVERGNE RHONE ALPES prend toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Si vous êtes abonnés à nos services d’information par courrier électronique (« newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers en cliquant directement sur le lien « Se désabonner » situé en bas de nos emails.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.4 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon